Statuts

ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est créé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1" Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination de Société Lyonnaise des Beaux-Arts. Son sigle est SLBA. Son nom commun est La Lyonnaise des Beaux-Arts.

ARTICLE 2 – DUREE
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Son siège social est situé : 23 rue du Cdt Faurax – 69006 Lyon
Il peut être transféré en tout endroit de l’agglomération lyonnaise par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – OBJET
L’association a pour objets :

  • d’encourager, défendre et récompenser par tous les moyens en son pouvoir les efforts et les progrès des artistes,
  • d’organiser des expositions, et un salon d’arts plastiques,
  • de développer le goût des arts et l’éducation artistique des publics de tous âges et notamment des enfants.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs qui tous souscrivent aux principes qui animent les fondateurs et désirent les rejoindre et les soutenir dans leur action.
L’association est ouverte aux artistes professionnels et amateurs, aux experts et professionnels de l’art, aux collectionneurs et amateurs. Tous ont pris connaissance des statuts et règlements intérieurs de l’association.
Pour devenir membre, il faut présenter une lettre motivée de candidature. L’adhésion devra être agréée par le bureau. Celui-ci dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser une demande d’adhésion. Il n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision. Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, chaque année, par l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile suivante. Le conseil d’administration définit par ailleurs les conditions d’adhésion des membres bienfaiteurs.
Le titre de membres actifs ou bienfaiteurs ne confère pas de droit privilégié pour être admis aux différentes expositions organisées par l’association. Les artistes professionnels ou amateurs souhaitant participer activement aux expositions de l’association ou figurer sur son site, doivent, présenter leurs travaux (CV et dossier iconographique) et les œuvres proposées pour chaque exposition seront soumises à l’examen d’un jury, sauf pour les artistes invités. La cotisation n’est pas systématiquement obligatoire pour exposer. La décision sera à prendre par le CA pour chaque manifestation et sera transcrite sur le règlement intérieur de l’exposition.

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre peut se perdre :

  • par décès
  • par démission
  • par radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle (après un rappel)
  • par exclusion pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, notamment en cas de non-respect des statuts ou d’attitudes, ou de propos portant atteinte à l’éthique voulue par les fondateurs de l’Association. Le membre concerné est préalablement appelé à présenter toutes explications devant le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEES GENERALES - DISPOSITIONS COMMUNES
Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) se composent de tous les membres actifs de l’association à jour du règlement de leur cotisation. Elles sont convoquées au moins QUINZE JOURS à l’avance par le président par courrier simple ou courrier électronique. La convocation comporte l’ordre du jour qui est fixé par le bureau ; seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Elles entendent, adoptent ou repoussent les comptes-rendus des travaux du conseil d’administration et débattent des propositions qui leur sont présentées. Il est tenu procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le nombre de pouvoirs susceptibles d’être détenus par une même personne est limité à DEUX. Nonobstant cette règle, les pouvoirs adressés en blanc sont attribués au président. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont prises à main levée sauf lors de l’élection des membres du conseil d’administration ou si un membre fait la demande d’un scrutin à bulletin secret.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil et du bureau, et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la modification des statuts, la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Les projets doivent avoir reçu, au préalable, l’assentiment du conseil d’administration de l’association à la majorité de ses membres. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 7. La majorité requise est la majorité des trois-quarts des suffrages exprimés.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration compose de dix-huit membres au maximum, non rétribués, élus parmi les sociétaires pour une durée de TROIS ANS. Au terme de trois ans, les membres sortants sont rééligibles. Toute candidature devra parvenir au conseil d’administration à une date précise fixée par la convocation et le candidat être à jour de cotisation au moment de l’élection. Le conseil d’administration établit la liste des candidats soumis au vote de l’assemblée, en tenant compte des intérêts de l’association. Après cinq absences consécutives non justifiées aux séances du conseil, tout membre sera exclu de celui-ci ou placé dans l’honorariat. Le conseil d’administration choisit tous les trois ans, parmi ses membres, un bureau composé :

  • d’un président,
  • de trois vice-présidents (au maximum)
  • d’un secrétaire (et si besoin d’un secrétaire adjoint),
  • d’un trésorier (et si nécessaire d’un trésorier adjoint.)
    Il se réserve le droit d’en augmenter ses membres, si nécessaire. Le nombre de mandats susceptibles d’être détenu par une même personne est limité à deux La fonction de trésorier ne peut être assumée par le président ou un vice-président.
    En cas de vacance de l’un ou l’autre des postes du bureau, le conseil peut procéder à une désignation provisoire qui devra être soumise à la prochaine assemblée générale.
    Le conseil d’administration établit, autant que nécessaire, un ou plusieurs règlements intérieurs fixant les modalités détaillées de la gestion de ses activités.

ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil est convoqué à l’initiative du président, pour se réunir au moins six fois par an au siège de l’association ou en tout autre lieu. À la demande de la moitié de ses membres, le président est tenu de le réunir dans un délai de deux semaines. Le procès-verbal de chaque réunion, signé par le Président et le Secrétaire, est consigné dans un registre spécial et soumis à l’approbation du conseil à la réunion suivante. Chaque membre du conseil peut se faire représenter par un autre administrateur, dans la limite maximale de deux mandats par membre présent.

ARTICLE 12 - REUNIONS DU BUREAU
Le bureau se réunit pour les opérations de gestion courante au moins neuf fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. Il ne peut prendre aucune décision qui soit contraire à un vote du conseil. Son ordre du jour peut être arrêté lors de l’entrée en séance.
Il est tenu procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus et a qualité pour prendre toute décision dans l’intérêt de l’association. Il décide notamment de ses projets et activités. Toutes ces décisions sont obligatoirement sanctionnées par un vote du conseil et acquises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le conseil dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, juger les oeuvres s’ils sont membres actifs, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
En particulier, il décide des acquisitions et aliénation des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, la souscription d’emprunts, la constitution d’hypothèque, la conclusion de baux de longue durée.
Il peut décider d’attribuer à un ancien président la qualité de « Président d’honneur » sans que ce titre confère un pouvoir supplémentaire quelconque dans l’association.
Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer sur les sujets mis à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 - LE PRESIDENT
Le Président est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration en collaboration avec les autres membres du bureau. Il assure la gestion courante de l’association. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du conseil d’administration.
Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant,. Il peut déléguer à un autre membre du bureau, et notamment aux vice-présidents ou au trésorier, certains de ses pouvoirs.
Toutefois, la représentation en justice, à défaut de président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial conféré par le bureau, à l’effet d’agir tant en demande qu’en défense, et pour engager toute action, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, devant toute juridiction civile ou administrative.
Le Président convoque et préside le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président le plus ancien dans l’association.

ARTICLE 15 - LE SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et d’assemblée générale.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 1er août 1901. Il assure l’exécution des formalités de déclaration présentes par lesdits articles.

ARTICLE 16 - LE TRESORIER
Le Trésorier s’assure de la tenue de la comptabilité de l’association. Il est habilité à faire fonctionner les comptes de l’association dans les conditions définies par le président et par délégation de celui-ci. Il prépare les budgets prévisionnels de chacun des événements organisés par la société et doit s’assurer de leur équilibre financier. Il tient une comptabilité officielle de recettes et dépenses et présente à l’assemblée générale annuelle, un rapport sur la gestion financière durant l’exercice écoulé.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
L’assemblée générale, à la majorité des trois-quarts des membres présents, représentant au moins les deux tiers des sociétaires, peut prononcer la dissolution de 1’association. Elle désigne alors un ou plusieurs liquidateurs nantis des pleins pouvoirs. L’actif de l’association ne peut être réparti entre les adhérents mais affecté, éventuellement, à un prix spécial par voie de concours ou à des bourses, ou à une caisse de secours aux artistes, ou attribué à toute autre association poursuivant un objectif analogue.

ARTICLE 18 - RESSOURCES
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations et droits d’accrochage des membres ; leur montant est fixé chaque année, par le conseil,

  • les subventions des pouvoirs publics, les dons manuels autorisés
  • les recettes des expositions organisées par l’association,
  • la commission éventuellement prélevée sur la vente des oeuvres des artistes et dont le pourcentage est fixé par le conseil.
    Les ressources de l’association sont affectées : à l’organisation, à la communication et à l’administration de l’association, aux expositions qu’elle organise, aux récompenses décernées aux exposants à l’occasion de ces manifestations.

ARTICLE 19 - FORMALITES
Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2014. Des modifications mineures ont été ratifiées par celle du 26 octobre 2015